Arrêté n° 26-364-1927 portant interdiction de séjour.

n° 26-364-1927

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue application À la cotonie par décret du 18 juin 1884

Vula loi sur les récidivisies du 27 juin 1885 et nolamment l’arlicle 19 de ladite loi, promulguée dans la colonie par arrèté du 7 décembre 1885: Vu le jugement du tribunal indigène du 1er degré, en date du 24 février 1927, lequel condamne le nommé Mohamed Ali (Aber Awa) âgé de 25 ans, à deux ans de prison et à cinq ans d’interdiction de séjour pour alttentas aux mours.

Texte intégral

Art.1er

Le séjour de la ville de Djbouti est interdit pendant cindq ans au nommé Mohamed Al. de la tribu Aber-Awal, age de 25 ans. condamné à deux ans de prison, le 24 février 1927, pour allentat aux mœurs, par |e tribunal indigène du 1 er dégré. En cas de contravention au présent arrêté peines nrévues à l’article 45 du Code pénal.

Art. 2

— Le commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera modifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-26-364-1927-