Décision n° 25-364-1927 fixant à 1 jr. 52 or la taxe des radiotélégrammes entre Djibouti el Paris.
n° 25-364-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue application À la cotonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision du 19 mars 1926 fixant à deux francs vingt centimes par mot la taxe des radiotélégrammes échangés entre Djibouti et Paris par le posle à ondes courtes
- Vul’arrivée à la colonie des comptes des radiotélégrammes échangés fournis par le métropole: Sur la proposition du chel du service des postes et des téléeraphes.
Texte intégral
Le tarif à appliquer aux télégrammes transmis par le poste dit à Ondes courtes entre Djibouti et Paris est de um frane cinquante-deux centimes-or, à compter du 1 avril 1927.
Le chef du service des P.T.T est charge de l’exécution de la présente décision, partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 25-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat