Décision n° 73-364-1927 indemnités
n° 73-364-1927
Texte intégral
Une indemnité mensuelle de 501 francs esl accordée au sergent Lepoix, chargé des fonclions de chef de poste de la slation à ondes courtles, Cette indemnité lui sera payée à compter du le janvier 1927, sur les crédits du chapitra 8, article 2, du budget en cours.
Métadonnées
Référence
n° 73-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
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