Décision n° 29-364-1927 portant nomination d’une commission.

n° 29-364-1927

Visas

Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la loi du 18 juillet 1924 réservant des emplois aux militaires des armées de terre et de mer, engagés, rengagés, commissionnés ou appartenant au cadre de maistrance, Vu le décret du 16 juin 1925 portant règlement d’administration publique propre à assurer l’exécution de la loi et notamment en son article 14; Vu l’arrêté ministériel du 30 juillet 1926 fixant les condition d’aptitude physique et et professionnelle des candidats aux emplois d’agents militaires et de sous-agents militaires et ntamment en son article 9; Vu la demande d’emploi de l’ex-adjudant d’infanterie coloniale Guezennee (Francois),

Texte intégral

Art.1er — La Commission chargée de faire subir l’examen de sous-agent militaire à l’ex-adjudant d’infanterie comme suit: Le chef du cabinet du Gouverneur, président, L’insnecteur commandant la brigade indigène. membre; Le chef du bureau militaire, membre, Cette Commission se réumira sur 1a comvocation de son président. Art.2 — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de lacolonie.

CHAPON-BAISSAC

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-29-364-192