Décision n° 53-364-1927 mutations
n° 53-364-1927
Texte intégral
M. Mary (Gaston), adininstrateur-adjoinl de l ro classe, chef des districls Issa el Dankali, remplira cumulativement les fondions d’officier de l’étal civil et de président du Iribu/ial du 2° degré, à compter du 14 mars 1927.
Métadonnées
Référence
n° 53-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
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