Arrêté n° 19-364-1927 portant modification à la composition de la Commission sanitaire.
n° 19-364-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue application À la cotonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 175 du 28 mai 1919 portant imstitution d’une commission sanitaire opérant comme conseil colonial d’hygiène: Vu le décrel du 25 mars 1924 portant sup pression du poste de secrélaire général du couvernement
Texte intégral
Art, 1. — L’administrateur des colonies chef des districts est délégué à la présidence de la commission sanitaire inslituée par arrêté du 28 mat 1919 en remplacement du couverneur.
Le présent arrêté, qui aura effet pour compter de ce jour, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ofjiciel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 19-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mars 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
Voir tout le numéro
JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat