Décision n° 71-364-1927 Soldes

n° 71-364-1927

Texte intégral

une retenue de dix Jours de solde (dénnée de a accessoires) est infligée au caporal infirmier Ismaël Souhaelli,bour paresse el mauvaise valanié dane son service.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-71-364-192

Métadonnées

Référence

n° 71-364-1927

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

21 mars 1927

Numéro JO

n° 364 du 31/03/1927

Date du numéro

31 mars 1927

Mesure

Générale

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JO N° n° 364 du 31/03/1927

31 mars 1927

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