Arrêté n° 27-364-1927 portant interdiction de séjour.

n° 27-364-1927

Visas

Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue application À la cotonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885 et notamment l’article 19 de ladite loi promulguée dans la colonie par arrêté du 7 décembre 1885; Vu le jugement du tribunal indigène du 1er degré, en date du 17 février 1927, lequel condamne à un mois de prison et déclare vagabond le nommé Djaber blris, sans domicile ni profession,

Texte intégral

Art. 1er — Le séjour de la ville de Djibouti bouti est interdit au nommé Djaber blris, Agé de 30 ans, déclaré vagabond par jugement du tribunal indigène de 1er degré, en date du 17 février 1927. En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues A l’article 45 du Code pénal. Art. 2. — Le commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-27-364-1927-