Arrêté n° 26-364-1927 portant interdiction de séjour.

n° 26-364-1927

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue application À la cotonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi sur les récidivisies du 27 juin 1885 et nolamment l’arlicle 19 de ladite loi, promulguée dans la colonie par arrèté du 7 décembre 1885: Vu le jugement du tribunal indigène du 1er degré, en date du 24 février 1927, lequel condamne le nommé Mohamed Ali (Aber Awa) âgé de 25 ans, à deux ans de prison et à cinq ans d’interdiction de séjour pour alttentas aux mours.

Texte intégral

Art.1er — Le séjour de la ville de Djbouti est interdit pendant cindq ans au nommé Mohamed Al. de la tribu Aber-Awal, age de 25 ans. condamné à deux ans de prison, le 24 février 1927, pour allentat aux mœurs, par |e tribunal indigène du 1 er dégré. En cas de contravention au présent arrêté peines nrévues à l’article 45 du Code pénal. Art. 2. — Le commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera modifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-26-364-1927-