DécisionGénéralecolonial
Décision n° 63-364-1927 Révocation
n° 63-364-1927
Texte intégral
le matelot de 2 classe Mohamed Mahamoud, faisant fonctions de patron la vedette Pinasse, est révoqué pour négligences graves el répétées dans son ser vice, à compter du 15 mars 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-63-364-192
Métadonnées
Référence
n° 63-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29