Arrêté n° 10-363-1927 promulguant le décret du 18 janvier 1927, approuvant le protèle de budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1927.
n° 10-363-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtes et les conditions dans lesquelles ces lois, décret et arrêtes deviennent exécutoires
- Vule décret du 18 janvier 1927,approuvant le protel de budael de la Côle francaise des Somalis pour l’exercice 1927.
Texte intégral
— promulgué a la Côte francaise des Somalis pour À ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 18 janvier 1927, approuvant le projet de budget de la Côte francaise des Somalis.
— Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 10-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 février 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
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