Arrêté n° 2-363-1927 promulguant le décret du 23 décembre 1926 modifiant l’article 6 du décret du 9 octobre 1925 relatif aux déplacements en France du personnel colonial.
n° 2-363-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtes et les conditions dans lesquelles ces lois, décret et arrêtes deviennent exécutoires
- Vudu 23 décembre 1926 modifiant l’article 6 du décret du 9 octobre 1925 relatif aux déplacements en France du personnel colonial.
Texte intégral
— promulgué dans la colonie le décret du 23 décembre 1926 modifiant l’article 6 du décret du 9 octobre 1925 relatif aux déplacements en France du personnel colonial.
— Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin est, et inséré au Journal officiel de la colonie.
TEILLER.
Métadonnées
Référence
n° 2-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 février 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
Signé par
TEILLER.
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JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
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