Décret n° 11-363-1927 Approbation du projet de budget de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1927.
n° 11-363-1927
Visas
Le Podcilient de la République francaise, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Surle rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
— Est approuvé, pour l’exercice 1927, le budgel de la Côte francaise des Somalis, arrêté en receltes et en dé penses à la somme de 9.347.000 francs .
— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
Le Président du Conseil,Ministre des finances,Le Ministre des colonies.Léon PIERRIER.
Métadonnées
Référence
n° 11-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 janvier 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
Signé par
Le Président du Conseil,Ministre des finances,Le Ministre des colonies.Léon PIERRIER.
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JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
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