Arrêté n° 19-364-1927 portant modification à la composition de la Commission sanitaire.
n° 19-364-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue application À la cotonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 175 du 28 mai 1919 portant imstitution d’une commission sanitaire opérant comme conseil colonial d’hygiène: Vu le décrel du 25 mars 1924 portant sup pression du poste de secrélaire général du couvernement
Texte intégral
Art, 1. — L’administrateur des colonies chef des districts est délégué à la présidence de la commission sanitaire inslituée par arrêté du 28 mat 1919 en remplacement du couverneur. Art. 2 — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter de ce jour, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ofjiciel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 19-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mars 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
Voir tout le numéro
JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat