Arrêté n° 18-364-1927 fixant l’encaisse du réagisseur comptable des travaux publies à 30.000 francs.

n° 18-364-1927

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue application À la cotonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 351 du 25 juillet 1924 porlant création d’une encaisse d’avances pour le paiement des ouvriers et tâcherons emplovés au service des travaux publies; Vu l’arrêlé n° 529 du 21 décembre 1926 fixant l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publies à 10.000 franes: Considérant que lèé montant de cette encaisse est insuffisant pour assurer le paiement des salaires acquis mensuellement par les ouvriers indigènes des travaux publics. Sur la proposition du chef du service des travaux publics; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art, 1er — Le montant de l’encaisse du l’égisseur-comptable des travaux pullics, qui avait été fixé à 10.000 franes par l’arrêté n° 529, du 21 décembre 1926, est porté à 30.000 francs à compter du 1er mars 1927. Art. 2. — Le chef du service des travaux publics, le chef du bureau des finances et de trésorier-paveur sont chargés. chacunen ce qui le concerne, de Lexéculion du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ojficiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-18-364-1927-