Décret n° n° 246 1/1 25 janvier 1927

n° 246 1/1 25

Texte intégral

le Ministre des colonies a derné son approbation à l’arrêté du 25 janvier 1927, relatif aux emplois réservés aux mililaires indicènes réformés ou libérés du service.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n-n-246-1-1-25

Métadonnées

Référence

n° 246 1/1 25

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

25 janvier 1927

Numéro JO

n° 364 du 31/03/1927

Date du numéro

31 mars 1927

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 364 du 31/03/1927

31 mars 1927

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