Arrêté n° 6-363-1927 promulguant le décret du 9 janvier 1927, modifiant l’article 2 de celui du 5 novembre 1924 fixant la solde et Les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte française des Somalis.
n° 6-363-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtes et les conditions dans lesquelles ces lois, décret et arrêtes deviennent exécutoires ; Vu le décret du 9 janvier 1927, modifiant l’article 2 de celui du 5 novembre 1924 fixant la solde et Les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 9 janvier 1927, modifiant l’article 2 de celui du 5 novembre 1924 fixant la solde et Les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin est, et inséré au Journal officiel de la colonie.
TEILLER.
Métadonnées
Référence
n° 6-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 février 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
Signé par
TEILLER.
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JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
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