Arrêté n° 15-363-1927 Promotions.
n° 15-363-1927
Texte intégral
Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 29 Janvier 1927, el en exécution des lois des 1er avril 1923 (article 7), 31 mars 1924 el 17 avril 1924, ont été promus dans le personnel de l’administration centrale du ministère des colonies : À l’emploi de rédacteur de 1re classe. (Pour compter du 14 décembre 1926.) M. Le Corvaisier (Eugène), rédacteur classe (rappel pour je service mililaire épuisé).
Métadonnées
Référence
n° 15-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 janvier 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
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