DécisionGénéralecolonial
Décision n° 50-363-1927 Congé
n° 50-363-1927
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois, pour en por en France, est accordé à M. Pars (Louis), chef de section des P.T.T.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-50-363-192
Métadonnées
Référence
n° 50-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
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