Décret n° 17-363-1927 Naturalisation.
n° 17-363-1927
Texte intégral
Par décret du 19 janvier 1927, ont été admis à jouir des droits de ciloven français, par applicalion du décret du 7 février 1897 : Ayoub (Antoine), employé chemin de fer franco-éthiopie oh, à Djibouti, né le 3 février 1887, à Jalfa (Palestine). Hussein ( Marie-Joséphine), femme Ayoub, née le 5 février 1887, à Hodeidah (Arabie).
Métadonnées
Référence
n° 17-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 janvier 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
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