Arrêté n° 9-363-1927 Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Le personnel de la trésorerie de la Côte française des Somalis comprend trois unilés, savoir : 1 payeur ou 1 commis principal fondé de pouvoirs ; 1 coms principal ; 1 commis. Le paveur ne pourra dépasser la 2e classe de ce grade. Art. 2. — Les soldes de grade afférentes à la hiérarchie prévue par le décret du 6 août 1921 sont fixées comme suit : Payeur de 2e classe…………………12.500 » Paveur de 3e classe…………………12.000 » Commis principal hors classe………..11.000 » commis priucipal de 1re classe………10.000 » Commis principal de 2e classe……….9 000 » commis principal de 3e classe………..8.000 » Commis principal de 4e classe………..7.000 » Commis de 1re classe………………..6. 000 » Commis de 2e classe………………….5.500 » Commis de 5e classe………………….5.000 » Commis de 4e classe………………….4.500 » Art. 3. — Les indemnités de fonctrons prévues par Farbicle 9 du décret du 6 août 1921 sont fixées comme suit : Fondé de pouvoirs……………1.200 » Caissier………………………….600 » Art. 4 -— Les disposilions de l’arrêlé interininistériel du 3 décembre 1923 sont et demeurent abrogées. Art. 5. — Les soldes fixées par le présent arrèté, qui entrera en vigueur du jour de sa promulgation dans la colonie, sont indépendantes des relèvements de traitement qui pourraient êlre accordés aux personnels des cadres genéraux ou locaux.