Décret n° 7-363-1927 Trésoriers-payeurs des colonies.

Art. 1er. — L’article 2 du décret du 5 novembre 1924 est modifié ainsi qu’il suit : « Le traitement du trésorier-payeur de le Côte française des Somalis est fixé comme suit : » Traitement……………14.000 fr. » Le trésorier-payeur reçoit, en outre, un supplément colonial dont la quotité et les conditions d’attribution sont fixées par le règlement général sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial. » Art. 2. — Ces dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 1926 et demeurent indépendantes des relèvements de solde qui seront alloués aux fonctionnaires des cadres généraux ou locaux. Art. 3. — Le Président du conseil, Ministre des finances, et le Ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présente décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.