Décision n° 41-363-1927 Promotions.
n° 41-363-1927
Texte intégral
M. Bernard Maurice, commis de 3e classe des services civils, affecté en qualité de comptable au service des travaux publies, assurera, pour compler du 1er mars 1927, les fonctions de régisseur-complable de ce même service, en remplacement de M. Pla.
Métadonnées
Référence
n° 41-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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