DécisionGénéralecolonial
Décision n° 46-363-1927 Allocations.
n° 46-363-1927
Texte intégral
l’allocation annuelle de 160 francs, accorde au nacouda Dareriche par decision 585 du 31 décembre 1925, est porte 320 francs pour compter du 1er janvier 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-46-363-192
Métadonnées
Référence
n° 46-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29