Décision n° 22-363-1927 partant affectation de personnel au Trésor.
n° 22-363-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la lettre 92 du 21 février 1927 du trésorier-payeur ; Vu les nécessilés du service,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Lucciardi (Frédéric), adjoint de 2e classe des services civils, est provisoirement et en attendant l’arrivée d’un fonctionnaire du cadre des trésoreries, affecté au Trésor, où il sera chargé des service de la caisse et du recouvrement des impôts. Art. 2. — Le présent décision sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 22-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
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