Décision n° 21-363-1927 modifiant provisoirement la commission de surveillance des embarcations à passagers.

n° 21-363-1927

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 25 février 1916, modifié par celui du 7 avril 1923, déterminant les conditions dans lesquelles les embarcalions de toute nature peuvent être autorisées à effectuer un service pavant de passagers dans larade ; Etant donnée l’absence actuelle d’un officier de port à Djibouti
Surla proposition du chef du service des travaux publics, inspecieur de la ravigation,

Texte intégral

Art. 1er

— La commission rermanente de surveillance des embarcations à passagers prévue par l’arrêté du 7 avril 1923 est provisoirement constituée comme suit : Le chef du service des ravaux publics, inspecteur de la navigation ou son délégué, président: Le chef du service des douanes ou son délégué; Le commissaire de police ou son délégué.

Art. 2

— Le présent décision sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-21-363-192