Décision n° 20-363-1927 portant nomination dm chef du service des travaux publics.

n° 20-363-1927

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vula décision du 20 décembre 1926 chargeant M. Pla des fonctions intérimaires de chef du service des travaux publics
Vule contrat d’engagement intervenu à la date du 13 novembre 1926, entre l’administration locale et M. Rubinstein, Vu l’arrivée à la colonie de M. Rubinstein,

Texte intégral

Art. 1er

— La décision n° 526, du 20 décembre 1926, est rapportée.

Art. 2

— M. Rubinstein (Jacques), ingénieur contractue des travaux publics, est nommé chef du service des travaux publics de la colonie.

Art. 3

— M. Rubinstein sera en outre,chargé des opérations de bornage et exercera le fonctions d’agent voyer. Il prètera, avant d’entrer en fonctions, le serment prévu par la loi.

Art. 4

— M. Rubinstein sera également chargé du contrôle des eaux et de l’électricité de la ville de Djibouti.

Art. 5

— M. Rubinstein aura droit à l’indemnité pour frais de bureau, prévu peur lesdites fonctions, par arrêté du 11 mars 1922.

Art. 6

— La passalion de service donner a lieu à l’etablissement d’un procès-verbal, où seront consignés le matériel ouvrages en compte, qui ne font pas partie de la gestion du garde magasin comptable ainsi que des affaires non traitées ou en instance.

Art. 7

— La présente décision, qui prendra effet pour compter au jour de sa prise de service sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-20-363-192