Décision n° 51-363-1927 Congé
n° 51-363-1927
Texte intégral
un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accorde à M. Dubet (Paul), brigadier de 1re classe du cadre métropolitain des douanes, qui compte, de puis le 10 décembre dernier, deux années de séjour ininterrompu à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 51-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
Du même ministère
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