Décision n° 31-363-1927 Promotions.
n° 31-363-1927
Texte intégral
M. Bernard Maurice, commis de 3e classe des services civils, est mis à la disposition du chef du service des travaux publies en qualilé de comptable, fonctions qu’il exercera cumulativement avec celles de vérificateur des poids et mesures.
Métadonnées
Référence
n° 31-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
Du même ministère
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