Décision n° 45-362-1927 Licenciement.

n° 45-362-1927

Texte intégral

est licencié de son emploi, sur sa demande et pour raison de santé, à compter du 1er janvier 1927, Farah Ali, matelot de 2e classe, du boutre Saint-Elme.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-45-362-192

Métadonnées

Référence

n° 45-362-1927

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

14 janvier 1927

Numéro JO

n° 362 du 31/01/1927

Date du numéro

31 janvier 1927

Mesure

Générale

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JO N° n° 362 du 31/01/1927

31 janvier 1927

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