Numéro n° 361 du 31/12/1926

Décret n° 13-361-1926 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

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Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

Décret n° 11-361-1926 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.

Décret n° 09-361-1926 Réglementation des sanctions de police administrative indigène.

Décret n° 05-361-1926 Application aux colonies de la procédure des référés en matière commerciale.

Décret n° 07-361-1926 Application de la loi du 7 novembre 1922, qui a complété l’article 1384 du code civil

Décret n° 03-361-1926 Classement de la station thermale de Capvern.

Arrêté n° 08-361-1926 promulguant le décret du 30 novembre 1926. portant réglementation des sanctions de police administrative indigène .

Arrêté n° 10-361-1926 promulguant la loir du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du code pénal.

Arrêté n° 12-361-1926 promulguant Le décret du 16 décembre 1926 portant , prorogation pour une période de mots mois, à compter du 21 décembre 196. du privilèae de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 12-361-1926 promulguant Le décret du 16 décembre 1926 portant , prorogation pour une période de mots mois, à compter du 21 décembre 196. du privilèae de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 12-361-1926 promulguant Le décret du 16 décembre 1926 portant , prorogation pour une période de mots mois, à compter du 21 décembre 196. du privilèae de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 12-361-1926 promulguant Le décret du 16 décembre 1926 portant , prorogation pour une période de mots mois, à compter du 21 décembre 196. du privilèae de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 12-361-1926 promulguant Le décret du 16 décembre 1926 portant , prorogation pour une période de mots mois, à compter du 21 décembre 196. du privilèae de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 12-361-1926 promulguant Le décret du 16 décembre 1926 portant , prorogation pour une période de mots mois, à compter du 21 décembre 196. du privilèae de la Banque de l’Indochine.

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Arrêté n° 12-361-1926 promulguant Le décret du 16 décembre 1926 portant , prorogation pour une période de mots mois, à compter du 21 décembre 196. du privilèae de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 12-361-1926 promulguant Le décret du 16 décembre 1926 portant , prorogation pour une période de mots mois, à compter du 21 décembre 196. du privilèae de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 04-361-1926 promulguant le décret du 22 novembre 1926 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat la lot du 11 mars 1924 qui a complété l’article A17 du Code de procédure civile.

Arrêté n° 06-361-1926 promulguant le décret du 9 novembre 1926 portant application de la lot du 7 novembre 1922, qui a complété l’article 1384 du Code civil.

Arrêté n° 01-361-1926 promulguant le décret du 9 novembre portant classement de la station thermale de Capvern.

Arrêté n° 02-361-1926 promulguant le décret du 9 novembre portant classement de la station thermale de Capvern.

Arrêté n° 18-361-1926 portant convocation des membre de la Commission de classement en vue de l’établissement du tableau d’avancement du 1 semestre 1927.

Arrêté n° 26-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

Arrêté n° 36-361-1926 prorogeant jusqu’au 28 février 1927 l’exercice 1926 pour l’achèvement de certaines travaux

Arrêté n° 37-361-1926 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 38-361-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour 1927

Arrêté n° 39-361-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au de budget local. Exercice 1926.

Arrêté n° 57-361-1926 31 décembre 1926

Arrêté n° 58-361-1926 31 décembre 1926

Arrêté n° 59-361-1926 31 décembre 1926

Arrêté n° 35-361-1926 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1927.

Arrêté n° 33-361-1926 confiant au chef des districts la perception des droits d’abalage.

Arrêté n° 34-361-1926 fixant. pour le premier semestre 1927, les taux de majoration fiexs par le décret du 15 février 1919.

Arrêté n° 23-361-1926 autorisant échange de la concession n° 326 du plateau du Marabout contre le lot n° 209 du tableau du Serpent.

Arrêté n° 24-361-1926 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve pour achat de Bons de lat défense nationale.

Arrêté n° 32-361-1926 portant remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 22-361-1926 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics à 10.000 francs.

Arrêté n° 44-361-1926 congé

Arrêté n° 42-361-1926 promotion

Arrêté n° 43-361-1926 mutation

Arrêté n° 25-326-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

Arrêté n° 78-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

Arrêté n° 17-361-1926 accordant à M. Baissières, au titre de La loi di 18 juillet 1924 une bonification d’ancienneté dans son garde.

Décision n° 31-361-1926 Démission.

Décision n° 40-361-1926 confiant provisoirement à M. Ro- aue (Henri) les attributions dévolues à l’administrateur chef des districts.

Décision n° 56-361-1926 nomination

Décision n° 60-361-1926 nomination

Décision n° 61-361-1926 promotion

Décision n° 62-361-1926 promotion

Décision n° 63-361-1926 promotion

Décision n° 67-361-1926 Gratifications.

Décision n° 68-361-1926 solde

Décision n° 69-361-1926 Gratifications.

Décision n° 74-361-1926 Permission

Décision n° 75-361-1926 Permission

Décision n° 76-361-1926 congé

Décision n° 77-361-1926 congé

Décision n° 79-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

Décision n° 55-361-1926 nomination

Décision n° 30-361-1926 Licenciements,

Décision n° 53-361-1926 promotion

Décision n° 54-361-1926 promotion

Décision n° 28-361-1926 Licenciements,

Décision n° 29-361-1926 demissions

Décision n° 50-361-1926 nomination

Décision n° 52-361-1926 nomination

Décision n° 66-361-1926 secours

Décision n° 21-12-1926 portant vérification des caisses au 31 décembre 19926.

Décision n° 49-361-1926 mutation

Décision n° 51-361-1926 promotion

Décision n° 47-361-1926 mutation

Décision n° 48-361-1926 AFFECTATIONS

Décision n° 45-361-1926 promotion

Décision n° 46-361-1926 promotion

Décision n° 65-361-1926 secours

Décision n° 73-361-1926 passages.

Décision n° 64-361-1926 solde

Décision n° 20-361-1926 accordant une subvention de 1.200 francs Comité des fêtes.

Décision n° 19-361-1926 accordant une subvention à la société sportive de Djibouti.

Décision n° 72-361-1926 congé

Décision n° 27-361-1926 Licenciements,

Décision n° 16-361-1926 portant nomination d’une commission de récolement des inventaires.

Décision n° 14-361-1926 nommant une commission chargée d’émettre son avis sur le taux de l’indemnité de zone à allouer en 1927.

Décision n° 41-361-1926 promotion

Décision n° 71-361-1926 Permission

Décision n° 15-361-1926 fixant Le prix du pain pendant le mois de décembre 1926.

Décision n° 70-361-1926 congé