Arrêté n° 2004-0335/PRE portant création du comité de pilotage du projet de Renforcement des Capacités de la Gouvernance Financière et du Contrôle auprès de l’Inspection Générale d’État et nomination de ses membres.
n° 2004-0335/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2001-0222 du 26 novembre 2001 portant création de l’Inspection Générale d’État ;
Texte intégral
Il est institué auprès du cabinet du Premier Ministre, un comité de pilotage du projet de Gouvernance Financière et de Contrôle conformément à l’annexe I de l’Accord de don signé entre la République de Djibouti et la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique, traitant de la Gouvernance, de la Gestion et du Suivi du Projet, notamment des organes du Comité de pilotage.
Le Comité de Pilotage du Projet de Gouvernance Financière et de Contrôle est composé Comme suit
l’Assemblée nationale, représentée par son Secrétaire général
la Cour Suprême, représentée par la Présidente de la Cour Suprême ou un Conseiller à la Cour habilitée à cet effet
la Primature représentée par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre, Président du Comité de Pilotage
l’Inspection Générale d’État, représentée par l’Inspecteur Général d’État
le PNUD, représenté par le Représentant résident à Djibouti ou par le Chargé de Programme désigné à cet effet
la Chambre de Commerce, représentée par son Secrétaire général adjoint
l’Union Nationale des Femmes, représentée par sa Secrétaire Générale ou la personne désignée à cet effet. En cas d’absence de l’un des membres, le Représentant habilité par les dispositions du présent article peut désigner à sa place un des agents de l’institution ou service concerné. Assiste aux séances du Comité de Pilotage, en qualité d’observateur, le Coordonnateur du Projet.
Le Comité de pilotage, chargé d’un rôle consultatif et de conseil, se réunit périodiquement, notamment chaque fois que de besoin, pour examiner, les programmes inscrits au budget du Projet de Renforcement des Capacités de la Gouvernance Financière et de Contrôle de la République de Djibouti. A cet égard, le Comité de Pilotage : * examine les projets de chaque bénéficiaire, les plans de travail et le déroulement adéquat des étapes du Projet ; * approuve les budgets des bénéficiaires ; * suit, examine et évalue la mise en oeuvre du Projet ainsi que les rapports d’exécution des programmes des bénéficiaires.
Le Comité de Pilotage donne tous avis et conseils nécessaires à l’efficacité, l’efficience et l’économie des programmes de travaux des bénéficiaires. En cas de besoin, ledit Comité assure la liaison avec les autorités nationales, la communauté nationale et les donateurs.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au journal officiel de la république de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0335/PRE
Ministère
PREMIER MINISTRE
Publication
8 mai 2004
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2004
Date du numéro
15 mai 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/2004
15 mai 2004
Du même ministère
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