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DécretGénéralemodern

Décret n° 2004-0058/PR/PM relatif aux avantages et indemnités accordés aux membres de l’Inspection Général d’État.

n° 2004-0058/PR/PM

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2001-0137/ PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VULe Décret n°2001-0222/PRE du 26 novembre 2001 portant création d’une Inspection Générale d’État ;

Texte intégral

Article 1er

Il est alloué à chaque Inspecteur d’État, quelle que soit sa position, une bonification indiciaire de 400 points prévue par le décret n°89-063 du 29 mai 1989, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de sujétion de quatre vingt mille Fdj. Les Inspecteurs d’État bénéficient d’une indemnité mensuelle de responsabilité de 89.969 Fdj. L’Inspecteur général d’État a droit à une indemnité forfaitaire mensuelle de fonction de 100.000 Fdj en plus de l’indemnité de responsabilité de 89.969 Fdj qui lui est accordé. Le montant de l’indemnité de logement allouée à l’Inspecteur général d’Etat est de 80.000 Fdj. Les Inspecteurs d’Etat ont droit à une indemnité de logement de 65.000 Fdj.

Article 2

L’Inspecteur général d’État bénéficie des avantages en nature ci-après : * gratuité de l’installation et des communications téléphoniques urbaines ; * prise en charge des consommations d’eau et d’électricité dans la limite de 300.000 Fdj, par an.

Article 3

Le Premier Ministre, le Ministre de l’Emploi et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH