Décret n° 2004-0058/PR/PM relatif aux avantages et indemnités accordés aux membres de l’Inspection Général d’État.
n° 2004-0058/PR/PM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/ PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2001-0222/PRE du 26 novembre 2001 portant création d’une Inspection Générale d’État ;
Texte intégral
Il est alloué à chaque Inspecteur d’État, quelle que soit sa position, une bonification indiciaire de 400 points prévue par le décret n°89-063 du 29 mai 1989, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de sujétion de quatre vingt mille Fdj. Les Inspecteurs d’État bénéficient d’une indemnité mensuelle de responsabilité de 89.969 Fdj. L’Inspecteur général d’État a droit à une indemnité forfaitaire mensuelle de fonction de 100.000 Fdj en plus de l’indemnité de responsabilité de 89.969 Fdj qui lui est accordé. Le montant de l’indemnité de logement allouée à l’Inspecteur général d’Etat est de 80.000 Fdj. Les Inspecteurs d’Etat ont droit à une indemnité de logement de 65.000 Fdj.
L’Inspecteur général d’État bénéficie des avantages en nature ci-après : * gratuité de l’installation et des communications téléphoniques urbaines ; * prise en charge des consommations d’eau et d’électricité dans la limite de 300.000 Fdj, par an.
Le Premier Ministre, le Ministre de l’Emploi et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0058/PR/PM
Ministère
PREMIER MINISTRE
Publication
13 avril 2004
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2004
Date du numéro
15 avril 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/2004
15 avril 2004
Du même ministère
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