Décret n° 03-361-1926 Classement de la station thermale de Capvern.
n° 03-361-1926
Visas
Le Président de Republique francaise, Vu le décret du 5 juillet 1897, sur les déplacements et les passages du personnel imnodilié par les décrets des 9 octobre 1921, 3 juillet et 30 août 1922, 15 septembre 1923. 4 mai et 39 août 1924, 7 mai 1995 et 14 aout 1926. Sur le rapport du Minislre des colonies,
Texte intégral
1er
La stalion thermale de Capvern (Hautes- Pyrénée s) est ajouté à celles où les fonclionnaires du service colonial et des sevices locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, position », du décret du 3 quillelt 1897, modifié par les décrets des 9.octobre 1921, 3 juillet et 30 août 1922 15 seplembre 1923 , 4 mai et 30 aout 1924 7 mai 1925 et 14 aout 14 aout 1926. Art, 2, — La durée du trailement dans celle slalion est fixée à vingt et un jours. Art. 3 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République franc aise el inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de Ia République :Le ministre des colinies.léon perrier
Métadonnées
Référence
n° 03-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 novembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de Ia République :Le ministre des colinies.léon perrier
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JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
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