Arrêté n° 01-361-1926 promulguant le décret du 9 novembre portant classement de la station thermale de Capvern.
n° 01-361-1926
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrélé du 17 octobre 1914 réglemntant le mode de promulgalion el de publicalion des lois, déc rets el arrêtés et condilions dans lesquelles ces lois, décrels et arrètés deviennent exécutoires: Vu le décrel du 9 noveinbre 1926 portant classement de la station thermale de Capvern,
Texte intégral
Art. 1, —— Est promuigué danse la colonie le décret du 9 novembre 1926 relatift au classement de Ta station thermale de Capvern. Art, 2, — Le présent arrèté sera enregistré, publié el COmHUnIqUe partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 01-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 février 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
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