Arrêté n° 26-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
n° 26-361-1926
Texte intégral
31 décembre 1926, à compter du 1er janvier 1927, le coefficient internationnal est fixé a 5: a) Dans les relalions télégraphiques internalionales; b\ Dans les relations téléoraphiques franco-coloniales et inte recoloni: iles empruntant les voies étrangères. Le coefficient réduit 3,3 est applicable seulement aux télécrammes franco-coloniaux et intercoloniaux empruntant uniquement les voies francaises de télégraphie sans fil
Métadonnées
Référence
n° 26-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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