DécisionGénéralecolonial
Décision n° 31-361-1926 Démission.
n° 31-361-1926
Texte intégral
31 décembre 1926. la démission de son emploi, . offerte par le nommé Idris Saïd, est acceplée pour compter du 1 janvier 1927
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-31-361-192
Métadonnées
Référence
n° 31-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
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