Arrêté n° 39-361-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au de budget local. Exercice 1926.

n° 39-361-1926

Visas

Le Gouverneur p. 1. de la Côle francaise des Sommsais El dépendances. officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septeimbre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81: Vu la circulaire du IS août 1919 relalive à l’ouverture de crédits en cours d’exercice: Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1926: Considérant que les dotations budgétaires des ch: ap: tres 2, 4, 5 9, 6, 8, 9, 10 et 13 seront insuffisantes pour assurer de payement des dépenses jusqu’à la chlure de l’exercice: Vu les réalisations de l’exercice 1926 qui laisseront à la clôture de le xerci ‘6 un excédent de recettes de plus de un million tous crédits supplémentaires prélevés: Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1. — Il est ouvert au budget local, exercice 1926, des crédits supplémenlaires s’élevant à la somme de 1.365.000 francs et se réparlissant comme suit : Chap. 2 Gouvernement (personne) 30.000 Chap. 4 Service d’adminisiration géneral (personne) 200.000 Chap. D. Service d’administration générale (matériel) 60.000 Chan. 6. Services financiers (personel) 100.000 Chap. 8. Dépenses des exploitations industrielles (personnel) 160.000 Chap. 9 Dépenses des exploitation indistrielle (matériel) 665.000 Chap. 10. Services d’intérêt social el écononmiaque (personnel ) 50.000 Chap. 13. Dépenses diverses (matériels) 300.000 1.565.000 Art 2, —— Ces crédits supplémentaires seront couverts par les dispombilités du budeel de l’exercice en cours. Art 3. —— Le présent arrèié sera enregistré, communiqué partout où besom sera et inséré au journal officiel de la colonie.

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Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-39-361-1926-