Décision n° 40-361-1926 confiant provisoirement à M. Ro- aue (Henri) les attributions dévolues à l’administrateur chef des districts.
n° 40-361-1926
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côle française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les nécessilés du service,
Texte intégral
Art. 1, — M. Roque (Henri), adjoint principal des services civils sera charge des attributions dévolues à l’administrateur chef des districts, pendant l’indisponibilité de ce dernier. Art, 2, — La présente décision sera enregistrée et communiqué partout où besoin sera.
tellier
Métadonnées
Référence
n° 40-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
tellier
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JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
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