DécisionGénéralecolonial
Décision n° 54-361-1926 promotion
n° 54-361-1926
Texte intégral
28 décembre 1926, M. Francois Baixas est mis à la disposition du chef du service des P T. TT. pour compter du 13 décembre 1926, jour de son débarquement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-54-361-192
Métadonnées
Référence
n° 54-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
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