Décision n° 67-361-1926 Gratifications.
n° 67-361-1926
Texte intégral
31 décembre 1926. une gralification exceplionnelle de 200 francs est accordée à M. Fontanel, mécanicien des postes et téléoraphes, pour entrelien et surveillance des moleurs des automobiles et vedettes du Gouverneur pendant lannée 1926.
Métadonnées
Référence
n° 67-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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