Décision n° 76-361-1926 congé
n° 76-361-1926
Texte intégral
31 décembre 1926, un congé sans solde est accordé à l’interprèle Abd el Kader Sarour, qui est mis à la disposition du commandant de la Diana pendant la durée de la mission de cet officier.
Métadonnées
Référence
n° 76-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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