Décision n° 79-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
n° 79-361-1926
Texte intégral
31 décembre 1926, à compter du 1‘ Janvier 1927. le coefficient international est fixé à 5: a) Dans les relalions télégraphiques internalionales: b) Dans les relations télégraphiques franco-coloniales et intercoloniales empruntant les voies étrangères. Le coefficient ré “duit 33 est applicable seulement aux télégrammes franco-coloniaux el intercoloniaux paleint uniquement les voies francaises de télégraphie
Métadonnées
Référence
n° 79-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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