Décision n° 66-361-1926 secours
n° 66-361-1926
Texte intégral
24 décembre 1926. le planton de 1re classe Guellé Ah, ic encié de son emploi par decision en date de ce jour et qui comple plus de trente ans de services, aura droit, à compter du 1 janvier 1927. à un secours temporaire annuel de 1.200 francs. pavable par trimestre.
Métadonnées
Référence
n° 66-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat