Décision n° 21-12-1926 portant vérification des caisses au 31 décembre 19926.
n° 21-12-1926
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du IS juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 292
Texte intégral
Art 1 — À la date du 31 décembre 1926: Al. \zenor. administrateur adjomt des colonies, vérifiera la caisse et le porte-feuille du Trésor: M. Roaue. ‘adioi it principa | des services civils. vénifiera la caisse du directeur comptable de Fhôpital et celle du régisseur complab le des travaux publics: N, audar. sous-chef de bureau des sceccretariats générant IX. vérifiera la caisse du receveur de enregistrement et elle du chef du service de l’inscription maritime: M. Bodin, adjoint princinal des services civils, vérifiera la caisse des menues dépenses: M. Lippmann. commis des services civils, vérifiera la caisse du receveur Comp-table desP.T.T.: M. Dupont. commis des services ervils, vérilicra la caisse du commissaire de police. Art, 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
tellier
Métadonnées
Référence
n° 21-12-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
tellier
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JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
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