Arrêté n° 22-361-1926 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics à 10.000 francs.
n° 22-361-1926
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue anplicable à la colonie par décret du 18 juin I884: Vu l’arrêté n° 351 du 25 juillel 1924 portant créalion d’une caisse d’avances le payement des ouvriers et tâcherons employés au service des travaux publics: Vu l’arrêté n° 239 du 15 mai 1925 fixant l’encaisse du rérvisseur comptable des travaux publies à 39000 francs.
Texte intégral
Art. 1. — L’arrêté précité du 19 mai 1925 est ri ap porté, Le montant de Pencaisse régisseur complable des travoux publics est fixé à 10.000 francs. à compter du 1 janvier 1927 Art 2 — le chef du service des travaux pub lies et le chef du bureau des nances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété, qui sera enregistré et communiqué parlout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
tellier
Métadonnées
Référence
n° 22-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
tellier
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JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat