Décision n° 49-361-1926 mutation
n° 49-361-1926
Texte intégral
21 décembre 1926, M. Pla (Armand), commis principal du cadre local des travaux publies, chargé des fonctions intérimaires de chef du service des travaux publics, assurera, pour compter du 20 décembre 1926, les fonclions de régisseur-comptlable de ce même service en remplacement de M. Bodin, adjoint principal des services civils.
Métadonnées
Référence
n° 49-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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