Décision n° 47-361-1926 mutation
n° 47-361-1926
Texte intégral
20 décembre 1926, M. Pla (Armand), commis principal du cadre local des travaux publics, est chargé provisoirement de la direction du service des travaux publics M. Pla sera, en outre, chargé des opérations de bornage, en remplacement de M.Bonfanti qui en élait provisoirement charge, La décision du 10 juin 1926 chargeant M. Bonfanli des opéralions de bornage et celle du 15 a où 1926 chargeant M. Bodin l’assurer les fournitures de bureaux du service des [ravaux publics sont FanDportées.
Métadonnées
Référence
n° 47-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
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