LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 360 du 30/11/1926
Journal Officiel

Numéro n° 360 du 30/11/1926

30 novembre 1926
51
textes
Décret4
Arrêté22

Arrêté n° 5-360-1927 promulguant le décret du 23 octobre 1926 relatif au coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies.

n° 5-360-1927ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 3-360-1926 promulguant le décret du 14 octobre 1926 portant modification à l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

n° 3-360-1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 1-360-1926 promulguant le décret du 10 octobre 1926 attribuant une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies.

n° 1-360-1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 22-360-1926 portant concession définitive en toute propriété, au sieur Salim Abdullah Muali, du lot de terrain sis au plateau de Djibouti.

n° 22-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 21-360-1926 portant attribution de secours éventuels accordés sur le budget local de la Côte française des Somalis.

n° 21-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 20-360-1926 relatif au logement el à l’ameublement à la Côte française des Somalis.

n° 20-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 19-360-1926 portant majoration provisoire de 12 p. 100 de l’indemnité de zone.

n° 19-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 31-360-1926 Mutations

n° 31-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 18-360-1926 réglementant la police de la rade de Djibouti.

n° 18-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 50-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

n° 50-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 17-360-1926 étendant au personnel des cadres locaux de la côte française e des Somalis les dispositions du décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de cerains cadres coloniaux.

n° 17-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 16-360-1926 relatif à l’habillement des militaires hors cadres.

n° 16-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 15-360-1926 rapportant celui du 29 décembre 1923 affectant à la garde indigène un terrain sis à Boulaos.

n° 15-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 14-360-1926 interdisant à compter du 1er janvier 1927, la délivrance de permis de circulation pour les camions automobiles non munis de pneumatiques.

n° 14-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 13-360-1926 portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie de la Côte française des Somalis et fixation des licences applicables an commerce de ces boissons.

n° 13-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 12-360-1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte des Somalis.

n° 12-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 11-360-1926 interdisant l’émigration des indigènes.

n° 11-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 10-360-1926 rapport celui du 27 novembre 192 relatif au retrait d’ une concession accordée à M. La Fay.

n° 10-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 9-360-1927 désignant les membres de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Djibouti en 1927.

n° 9-360-1927ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TILLIER.

Arrêté n° 43-360-1926 Secours.

n° 43-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 47-360-1926 Libérations.

n° 47-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 49-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

n° 49-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL
Décision25

Décision n° 22-260-1918 Mutations

n° 22-260-1918ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 42-360-1926 Congé

n° 42-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 33-360-1926 Nominations.

n° 33-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 32-360-1926 Nominations.

n° 32-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 46-360-1926 Gratifications.

n° 46-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 29-360-1926 Affectations.

n° 29-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 30-360-1926 Nominations.

n° 30-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 28-360-1926 Affectations.

n° 28-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 36-360-1926 Licenciements.

n° 36-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 26-360-1926 Nominations.

n° 26-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 27-360-1926 Nominations.

n° 27-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 41-360-1926 Congé

n° 41-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 34-360-1926 Licenciements.

n° 34-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 35-360-1926 Libérations.

n° 35-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 39-360-1926 Congé

n° 39-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 40-360-1926 permission

n° 40-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 45-360-1926 Secours.

n° 45-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 25-360-1926 Nominations.

n° 25-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 24-360-1926 Nominations.

n° 24-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 38-360-1926 passage.

n° 38-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 8-360-1927 désignant un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques pour le 11 novembre 1926.

n° 8-360-1927ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TELLIER.

Décision n° 7-360-1927 accordant unes subvention de 4.000 francs au Comité des fêtes.

n° 7-360-1927ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : TILLIER.

Décision n° 37-360-1926 permission

n° 37-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 23-360-1926 Mutations

n° 23-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 48-360-1926 Libérations.

n° 48-360-1926ACTES DU POUVOIR LOCAL