Décision n° 45-361-1926 promotion
n° 45-361-1926
Texte intégral
1S décembre 1926, le vérificateur adjoint des douanes 0 hivie M (Henri) est mis à la disposition du chef du service des douanes à compler du 14 décembre 1926, jour de son arrivée ‘ la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 45-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat