Décision n° 46-361-1926 promotion
n° 46-361-1926
Texte intégral
18 décembre 1926. le commis de 1r° classe du cadre local des douanes Ricou (Paul) est mis à la disposition du chef du service des douanes à compter du 14 d écembre 1926, jour de son arrivée à la colonie
Métadonnées
Référence
n° 46-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
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