Décision n° 20-361-1926 accordant une subvention de 1.200 francs Comité des fêtes.
n° 20-361-1926
Visas
Le Gouverneur p. 1. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les prévisions inscriles au budeel de l’exercice en Cours,
Texte intégral
Art 1er , — Une subvention de douze cents francs est accordé re au Comité des fêtes de Djibouti pour F organisation de réjouissance publiques, à l’occasion du séjour a djibouti de la divion ecole de la marine impériale japonaise. Art. 2, —— Cette somme sera prelevée sur les crédits prévus au chapitre 15, arttcle 4, paragraphe 1, Fêtes nationale et diverses du budoot de exercice en cours. Art 3, -— La présente décision sera enregistre communiquée partout où besoin sera
tellier
Métadonnées
Référence
n° 20-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
tellier
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JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
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