Décision n° 19-361-1926 accordant une subvention à la société sportive de Djibouti.
n° 19-361-1926
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion. d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre bre I8t4, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours: Sur la demande de la Sosiélé sportive de Djibouti.
Texte intégral
Art, 1, — Une subvention de trois mille francs est allouée à la Société sportive de Djibouti, Cette somme sera mandalée au nom du président de la Société sur les prévisions budgélaires de l’exercice en cours (chapitre 13, article 4, paragraphe 12). Art 2 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
tellier
Métadonnées
Référence
n° 19-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Signé par
tellier
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JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
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