Arrêté n° 42-361-1926 promotion
n° 42-361-1926
Texte intégral
10 décembre 1926. la promotion au grade d’adjoint de de classe des services civils de M. Rivière (Joseph) est reportée à la date du 1e avril 1926 au point de vue exclusif de l’ancienneté.
Métadonnées
Référence
n° 42-361-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1926
Numéro JO
n° 361 du 31/12/1926
Date du numéro
31 décembre 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 361 du 31/12/1926
31 décembre 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat